Les devoirs d'un liquidateur Protgez Vous.ca Es Qualit SARL Saint Mitre les Remparts Laboratoires d'analyses industrielles (adresse, horaires) Texte de la dcision En cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, le contrat d'apprentissage peut tre rompu de manire anticipe. Cette situation entrane des consquences spcifiques tant pour l'employeur que pour l'apprenti, notamment en matire d'indemnisation. Qu'est ce qu'un liquidateur : dfinition et rle IONOS
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es qualité de liquidateur Responsabilité pour insuffisance d'actif et abus du droit d'agir du liquidateur